Protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail

Le 13 mars 2025, le Luxembourg a introduit un règlement grand-ducal renforçant considérablement la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition aux agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques sur leur lieu de travail. Cette initiative s'inscrit dans la continuité des engagements européens définis par la Directive (UE) 2022/431, visant à garantir une sécurité optimale dans le milieu professionnel.

 

Ce texte, applicable depuis le 21 mars 2025, apporte des précisions cruciales, notamment sur les valeurs limites d'exposition professionnelle qui doivent être impérativement respectées. Les entreprises sont désormais tenues d'évaluer régulièrement la nature, le degré et la durée de l'exposition des travailleurs, en tenant particulièrement compte des populations à risque et des voies d'exposition autres qu'aériennes, comme l'absorption cutanée.

 

Une des nouveautés notables concerne la définition précise des substances reprotoxiques « à seuil » et « sans seuil », avec des mesures spécifiques associées à chaque catégorie. Par ailleurs, le règlement impose explicitement aux employeurs la substitution ou la réduction maximale de ces substances lorsque c'est techniquement possible, renforçant ainsi la prévention primaire des risques.

 

Les entreprises doivent aussi adopter une série de mesures obligatoires visant à limiter l'exposition : utilisation de systèmes clos, ventilation adéquate, mesures d'hygiène rigoureuses, équipements de protection adaptés, formation et information régulières des salariés sur les risques potentiels, ainsi qu'un suivi médical systématique.

 

Le suivi médical obligatoire est particulièrement renforcé : une surveillance biologique et médicale adaptée, incluant l'enregistrement des antécédents médicaux et des contrôles réguliers de santé, est exigée pour les travailleurs exposés. En outre, des valeurs limites biologiques contraignantes ont été introduites, notamment pour le plomb, pour protéger davantage les salariés.

 

En cas d'exposition anormale ou imprévisible, le règlement prévoit un protocole précis pour assurer la sécurité immédiate et limiter les impacts sur la santé.

 

Enfin, des obligations précises en matière de conservation des dossiers médicaux (jusqu'à 40 ans pour certains agents) assurent une traçabilité optimale des expositions et facilitent le suivi sanitaire à long terme des salariés concernés.

 

Ce règlement constitue ainsi une avancée majeure pour la protection de la santé au travail, traduisant l’engagement clair du Luxembourg vers une prévention renforcée des risques professionnels liés aux substances dangereuses. Vous pouvez consulter le texte complet sur le site officiel Legilux : www.legilux.lu.