Bien-être au travail

Le bien-être au travail est un enjeu majeur pour les entreprises luxembourgeoises, influençant directement la satisfaction des salariés et la performance globale de l’organisation. Au-delà des obligations générales en matière de sécurité et de santé, le législateur luxembourgeois a renforcé les responsabilités des employeurs en introduisant des dispositions spécifiques concernant le droit à la déconnexion et la prévention du harcèlement moral.

 

Droit à la déconnexion

 

La loi du 28 juin 2023, entrée en vigueur le 4 juillet 2023, a introduit dans le Code du travail luxembourgeois un dispositif relatif au droit à la déconnexion. Cette législation impose aux employeurs dont les salariés utilisent des outils numériques à des fins professionnelles de mettre en place un régime spécifique garantissant le respect de ce droit en dehors du temps de travail. Ce régime doit être adapté aux particularités de l’entreprise ou du secteur concerné et inclure :

 

Modalités pratiques et mesures techniques : Définir les procédures permettant aux salariés de se déconnecter des outils numériques en dehors des heures de travail. Sensibilisation et formation : Informer et former les employés sur l’importance de la déconnexion et les moyens de la mettre en pratique. Modalités de compensation : Préciser les compensations prévues en cas de dérogations exceptionnelles au droit à la déconnexion. La mise en place de ce régime peut se faire par le biais d’une convention collective de travail, d’un accord subordonné ou, à défaut, au niveau de l’entreprise, en concertation avec la délégation du personnel. Il est important de noter que les sanctions pour non-respect de cette obligation entreront en vigueur le 1er juillet 2026, avec des amendes administratives pouvant aller de 251 à 25 000 euros.

 

Prévention du harcèlement moral

 

La loi du 29 mars 2023 a renforcé la protection des salariés contre le harcèlement moral au travail en introduisant des dispositions spécifiques dans le Code du travail luxembourgeois. Le harcèlement moral y est défini comme “toute conduite qui, par sa répétition ou sa systématisation, porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychique ou physique d’une personne”.

 

Les obligations de l’employeur en matière de prévention du harcèlement moral comprennent :

 

Abstention de tout harcèlement : L’employeur, ainsi que les salariés, clients et fournisseurs, doivent s’abstenir de tout acte de harcèlement moral. Mise en place de mesures préventives : Après consultation de la délégation du personnel ou, à défaut, de l’ensemble du personnel, l’employeur doit déterminer des mesures adaptées à la nature et à la taille de l’entreprise pour protéger les salariés contre le harcèlement moral. Ces mesures doivent porter au minimum sur : Assistance aux victimes : Fournir accueil, aide et soutien aux victimes, ainsi que des mesures pour leur prise en charge et leur réintégration. Enquêtes impartiales : Mener des investigations rapides et objectives sur les faits signalés. Sensibilisation et formation : Informer et former les salariés et les dirigeants sur la définition du harcèlement moral, ses modes de gestion et les sanctions encourues. Information des obligations : Communiquer clairement aux employés les obligations de l’employeur en matière de prévention du harcèlement. En cas de manquement à ces obligations, l’employeur s’expose à des sanctions. De plus, le salarié victime de harcèlement moral est protégé contre toute forme de représailles suite à ses protestations ou signalements.

 

En respectant ces obligations légales et en adoptant une approche proactive, les employeurs au Luxembourg peuvent créer un environnement de travail sain et respectueux, favorisant le bien-être de leurs salariés et contribuant ainsi à la performance durable de l’entreprise.