Nouvelle réglementation appareils de levage

Nouvelles obligations en matière de sécurité et santé au travail – Règlement grand-ducal du 22 octobre 2025 relatif aux appareils de levage.

 

Avant :

 

Les obligations portaient surtout sur la conformité CE et sur des contrôles périodiques généraux (souvent annuels) sans harmonisation selon le type d’appareil. L’entretien régulier était requis mais sans fréquence définie pour tous les appareils. Le registre de sécurité n’était également pas obligatoire pour tous les appareils. L’examen d’adéquation (vérification de l’adaptation à l’usage prévu) n’était pas exigé, et les prescriptions techniques (ventilation, désenfumage, communication d’urgence, vent, etc.) restaient dispersées ou limitées aux ascenseurs destinés au transport de personnes.

 

Désormais :

 

Le règlement de 2025 introduit ou formalise plusieurs nouveautés structurantes :

 

Registre de sécurité obligatoire et standardisé (Annexe I), à conserver sur site et consultable par l’ITM.

 

Examen d’adéquation obligatoire avant mise ou remise en service, garantissant la compatibilité entre appareil, usage et environnement.

 

Périodicités d’entretien fixées par la loi : 6 entretiens/an pour les ascenseurs d’immeubles collectifs, 1/an pour les habitations unifamiliales ou bi-familiales, 2/an pour les appareils de levage de personnes, 1/an pour les appareils de levage de charges uniquement.

 

Contrôles périodiques réglementés par un organisme agréé : tous les 12 mois en général, tous les 6 mois pour les grues, appareils mobiles ou levage de personnes non fixes, et tous les 5 ans (essais sous charge) pour les appareils fixes.

 

Renforcement des exigences de compétence et d’autorisation pour le personnel utilisant, entretenant ou vérifiant les équipements.

 

Nouvelles prescriptions techniques : ventilation et désenfumage des gaines, communication bidirectionnelle obligatoire, arrêt automatique en cas de vent fort (≥ 60 km/h, voire 72 km/h pour les grues).

 

Responsabilité explicite de l’exploitant d’agir sans délai sur tout défaut compromettant la sécurité.

 

Nouvelle classification administrative : les appareils de levage relèvent désormais de la classe 4 dans la nomenclature des établissements classés (contre 3A auparavant).

 

En synthèse : Ce règlement ne se limite plus à la conformité de l’équipement : il impose une surveillance documentaire et technique permanente, avec une traçabilité complète des contrôles, des entretiens et des interventions. L’objectif est de garantir la sécurité effective des travailleurs et du public tout au long de la vie des installations.

 

->Nous invitons chaque exploitant à revoir dès à présent ses procédures internes de maintenance, de contrôle et de consignation documentaire afin de vérifier leur conformité à ce nouveau cadre. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner dans l’analyse de vos pratiques et la mise à jour de vos procédures.