Rôle et mission des acteurs de la prévention en entreprise

Le Rôle du Travailleur Désigné

 

Le travailleur désigné est une personne nommée par l'employeur pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise. Ses missions principales sont à convenir avec l’employeur et peuvent inclure :

 

Identification et évaluation des risques professionnels. Proposition de mesures de prévention et de protection. La surveillance de la mise en conformité avec la législation en vigueur. Sensibilisation et formation des travailleurs en matière de sécurité. Collaboration avec la direction, les employés et les instances externes telles que l'Inspection du travail et des mines (ITM). Réalisation des audits et des rapports sur l'état de la sécurité au sein de l'entreprise. Le travailleur désigné joue donc un rôle de conseil et de soutien pour l'employeur, tout en assurant une communication fluide avec les salariés sur les questions de sécurité.

 

La Formation du Travailleur Désigné

 

Pour exercer ses fonctions, le travailleur désigné doit suivre une formation adaptée à la taille de l'entreprise et aux risques spécifiques de son secteur d'activité.

 

Formation Obligatoire

 

La formation du travailleur désigné est obligatoire et est dispensée par des organismes agréés par l'ITM. Elle comprend :

 

Une formation de base en matière de sécurité et santé au travail. Des modules spécifiques selon le secteur d'activité. Une formation continue afin d'actualiser ses connaissances en fonction des évolutions réglementaires et technologiques. Actualisation des Compétences

 

Il est impératif que le travailleur désigné continue de se former tout au long de sa carrière afin de suivre l'évolution des normes de sécurité et des bonnes pratiques en matière de prévention des risques.

 

Le délégué à la sécurité et à la santé au travail

 

La sécurité et la santé des salariés doivent bénéficier d’une priorité essentielle au niveau de l’organisation de l’entreprise. Afin de garantir un environnement de travail sain et sécurisé, la législation impose la désignation d'un délégué à la sécurité et à la santé pour les entreprises disposant d’une délégation du personnel. Désignation et mission du délégué à la sécurité et à la santé

 

Lors de la réunion constituante de la délégation du personnel, il est désigné un délégué à la sécurité et à la santé parmi les membres élus ou parmi les autres salariés. Son identité est communiquée par écrit au chef d'entreprise dans un délai de trois jours. Ce délégué a pour principale mission de veiller aux conditions de sécurité et de santé des salariés en entreprise. Il consigne ses constatations dans un registre spécial, accessible aux membres de la délégation et aux services d'inspection. En cas d'urgence, il peut alerter directement l'Inspection du travail et des mines, tout en informant simultanément le chef d'entreprise et la délégation du personnel. Chaque semaine, il est habilité à effectuer des tournées de contrôle au sein des locaux de l'entreprise et sur les chantiers temporaires. Dans les services administratifs, ces tournées sont limitées à deux par an. Consultations et renseignements obligatoires

 

Le chef d’entreprise est tenu de consulter et de renseigner le délégué à la sécurité et à la santé sur plusieurs points cruciaux : L'évaluation des risques pour la sécurité et la santé au travail, y compris ceux affectant les groupes vulnérables. Les mesures de protection à adopter et le matériel de protection à utiliser si nécessaire. Les déclarations à l'Inspection du travail et des mines, conformément à l’article L. 614-11. Toute action impactant la sécurité et la santé des salariés. La nomination des salariés chargés des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Les mesures de premiers secours, de lutte contre l’incendie et d’évacuation des salariés. L'organisation des relations avec les services extérieurs pour les urgences (secours, assistance médicale, incendie, sauvetage). Le recours à des compétences extérieures pour la prévention des risques professionnels. La formation des salariés sur les bonnes pratiques en matière de sécurité et de santé. L'évaluation des risques environnementaux en lien avec la santé et les conditions de travail. Les mesures de protection de l’environnement, si elles ont un impact sur la santé et les conditions de travail des salariés.

Le délégué a le droit de proposer des mesures pour pallier tout risque où éliminer les sources de danger.

Autres droits et obligations Le délégué collabore étroitement avec les salariés désignés. Il bénéficie d’un congé-formation de 40 heures par mandat, augmenté de 10 heures pour un premier mandat, sans perte de rémunération. Ces formations sont organisées par des syndicats ou des institutions spécialisées.

Enfin, il ne peut subir aucune perte de rémunération en raison des tournées de contrôle ou de l’assistance prêtée aux services d’inspection du travail et des mines.