Le Travailleur Désigné (presque) 20 ans après !

Alors que le Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 déterminant le nombre suffisant de travailleurs désignés ainsi que leur formation approche de ses vingt ans, il est opportun d'en rappeler les principales obligations. Ce texte constitue un élément central du dispositif luxembourgeois de prévention en matière de sécurité et de santé au travail.

 

Objectif du règlement Le règlement a été mis en place afin d'assurer la présence, au sein de chaque entreprise, d'un ou plusieurs travailleurs désignés chargés d'assumer les missions relatives à la prévention des risques professionnels. Ceux-ci ont pour mission d'aider l'employeur à mettre en place des mesures garantissant un environnement de travail sûr et sain pour les salariés.

Obligations des employeurs Le règlement impose aux employeurs plusieurs obligations essentielles, notamment : • Désignation des salariés désignés : L'employeur doit nommer un ou plusieurs travailleurs désignés en fonction de la taille de l'entreprise et des risques spécifiques de l'activité. • Formation obligatoire : Les travailleurs désignés doivent suivre une formation appropriée leur permettant d'exercer leurs fonctions de manière efficace. • Moyens et ressources : L'employeur doit garantir que ces travailleurs disposent du temps et des moyens nécessaires pour accomplir leurs missions. • Collaboration avec les institutions : Les entreprises doivent coopérer avec l'Inspection du Travail et des Mines (ITM) et les autres organismes de prévention.

Missions des travailleurs désignés Les travailleurs désignés ont plusieurs rôles clés au sein de l'entreprise qui sont à définir par l’employeur :

• Identifier et évaluer les risques professionnels. • Proposer des mesures de prévention et d'amélioration des conditions de travail. • Veiller à la mise en œuvre des plans de sécurité et de prévention. • Sensibiliser et informer les salariés aux bonnes pratiques de sécurité et santé au travail.

Bilan et perspectives

Depuis 2011, nous accompagnons nos clients dans leur démarche de mise en conformité et avons observé une prise de conscience croissante et significative de leur part. La notion de Travailleur Désigné est désormais bien connue, contrairement à 2011 où de nombreuses entreprises, en particulier dans le secteur tertiaire, en ignoraient encore les enjeux. A titre de d’exemple, ce secteur prend aujourd’hui très au sérieux les risques psychosociaux, qui font également l’objet de nouvelles obligations pour les employeurs depuis 2023. Le recours à des compétences extérieures : Faire appel à des experts externes peut faciliter la compréhension des aspects légaux ainsi que des obligations qui en découlent, permettant ainsi une meilleure application des mesures de prévention.