7 févr. 2018
Le Salarié Désigné/Travailleur Désigné : véritable assistant de l’employeur pour la prévention de la santé et de la sécurité au travail
SSTL, en tant que service externe de prévention, est en mesure d’accompagner les travailleurs désignés dans leurs obligations.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information.
Un mouvement global d’amélioration des conditions de travail
Un mouvement global d’amélioration des conditions de travail s’est initié, depuis le milieu du XXe siècle, et s’est étoffé au fil des ans. La prévention des risques professionnels est, certes devenue une obligation juridique, mais présente aussi un intérêt économique et social pour l’entreprise, ce qui la place au cœur des stratégies de celle-ci.
Les obligations de l’employeur
Tout d’abord, il est important de noter que l’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé au travail de ses salariés. Ces activités interviennent au niveau de :
- L’information,
- La formation,
- La prévention des risques professionnels,
- La mise en place de tout dispositif sécuritaire.
L‘employeur, ayant un pouvoir de direction, est le seul responsable de la sécurité et de la santé des travailleurs placés sous son autorité.
Il est donc tenu par une obligation de résultat, sous peine d’amende et de condamnation.
De plus, l’employeur a tout intérêt à mettre en œuvre des mesures de préservation efficaces puisque, en cas d’accident du travail, les répercussions financières peuvent être très importantes.
Investir dans la mise en place d’un cadre sûr et sain contribue au bien-être des salariés, ce qui se traduit par :
- Une baisse de l’absentéisme,
- Une diminution du turnover,
- Une augmentation des performances.
La législation luxembourgeoise
La législation luxembourgeoise stipule aujourd’hui que toute entreprise doit disposer d’un salarié désigné/travailleur désigné.
- Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, l’employeur peut assumer ce rôle lui-même à condition de satisfaire les obligations légales.
- En revanche, si l’entreprise emploie plus de cinquante salariés, l’employeur doit nommer un ou plusieurs travailleurs désignés. Cette nomination se fait suite à la consultation de la délégation du personnel.
Le travailleur désigné : l’assistant de l’employeur pour la prévention de la sécurité/santé au travail
Le rôle du travailleur désigné est d’assister l’employeur en matière de prévention et de protection des risques professionnels au sein de l’entreprise.
Afin de déterminer le nombre de travailleurs désignés, il faut calculer le temps minimum pour cette mission en fonction :
- Du nombre de salariés,
- Du nombre de postes à risque,
selon une formule établie par la réglementation.
Si une entreprise possède plusieurs sites, chaque site accueillant plus de 200 salariés doit disposer d’un travailleur désigné.
Exigences pour le travailleur désigné
Afin de mener à bien sa mission, le travailleur désigné doit remplir certaines exigences :
1. Une condition de formation
Le travailleur désigné doit remplir les critères de qualification minimale en fonction de la classe de son entreprise.
Il existe 7 groupes, parfois divisés en sous-groupes, qui déterminent notamment :
- La formation de base,
- L’expérience professionnelle du travailleur désigné.
Plus l’entreprise est grande, plus les exigences de formation et d’expérience professionnelle augmentent, tout comme le temps alloué à la formation.
L’employeur doit également veiller à la formation continue du travailleur désigné, avec un minimum d’heures de formation sur une certaine période.
2. Une condition de capacité
Le travailleur désigné doit être capable :
- D’assumer,
- Et d’organiser la surveillance générale des dispositions réglementaires en vigueur sur la sécurité et la santé au travail.
Missions du travailleur désigné
La mission du travailleur désigné est définie par l’employeur et communiquée à l’ensemble du personnel de l’entreprise. Si les compétences sont insuffisantes dans l’entreprise pour organiser les activités de protection et de prévention, l’employeur doit faire appel à des compétences extérieures telles que :
- Un service externe de prévention,
- La médecine du travail, etc.
Conclusion
Finalement, il apparaît que le travailleur désigné est le bras droit de l’employeur en matière de sécurité et santé au travail.
En matière de prévention, il est aussi :
- Un interlocuteur pour les salariés,
- Un interlocuteur pour les organismes de contrôle,
- Un interlocuteur pour les institutions publiques,
- Un interlocuteur pour les services externes de prévention,
- Et un interlocuteur pour les sous-traitants.
La réussite de sa mission se traduit par :
- Une stratégie globale de prévention bien établie,
- Et la définition des responsabilités en matière de prévention à tous les niveaux hiérarchiques de l’entreprise.
Pour ce faire, l’entreprise doit :
- Reconnaître l’importance de ce poste,
- Et formaliser les interactions du travailleur désigné avec l’ensemble du personnel.
