Le harcèlement au travail au Luxembourg

Il est important pour les employeurs de prévenir toute forme de harcèlement sur le lieu de travail afin d’éviter les conséquences négatives pouvant en découler aussi bien pour le salarié (exemple : stress, absentéisme, dépression …) que pour l’employeur (exemple : baisse de la productivité, coûts directs liés au harcèlement, mauvaise image, …). Un récent article fait état de la situation au Luxembourg pour l’année 2015 et explique que le coût en congés maladie représente 102 millions d’euros.

Qu’est-ce que le harcèlement ? Quelles sont les causes et les risques ?

Au sens du Règlement Grand-Ducal du 15 décembre 2009, le harcèlement moral se définit comme suit : « Le harcèlement moral se produit lorsqu’une personne relevant de l’entreprise comment envers un travailleur ou un dirigeant des agissements fautifs, répétés et délibérés qui ont pour objet ou pour effet :

  • Soit de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité ;
  • Soit d’altérer ses conditions de travail ou de compromettre son avenir professionnel en créant un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ;
  • Soit d’altérer sa santé physique ou psychique. »

Le harcèlement au travail est un phénomène pouvant avoir des conséquences assez importantes. Une victime d’harcèlement commence par s’absenter et si la situation ne s’améliore pas, elle peut arriver jusqu’au burn-out voire au suicide.

Afin d’éviter que la situation ne se dégrade, il est important de réagir dès constatation des premiers signes visibles de harcèlement si ceux-ci se manifestent depuis un certain temps et de manière récurrente. Quelques signes pouvant vous alerter sur le lieu de travail: un salarié est mis volontairement à l’écart par l’un(e) de ses collègues ; un(e) collègue adresse la parole à tout le monde sauf à sa victime, il (elle) lui coupe volontairement la parole / change de sujet lorsque la victime tente de s’exprimer, il (elle) ne l’attend pas pour l’ascenseur, …

Les causes peuvent être multiples et peuvent nuire à la santé de la personne harcelée : manque d’organisation, stress lié aux tâches en cours, frustration vis-à-vis d’une promotion non obtenue, jalousie, mauvais climat social, …

Quelles sont les obligations de l’employeur en termes de prévention du harcèlement ?

La convention du 25 Juin 2009 relative au harcèlement et à la violence au travail que le Luxembourg a déclaré « d’obligation générale » au travers du Règlement Grand-Ducal du 15 décembre 2009 oblige l’employeur à respecter certains points comme par exemple :

  • « L’employeur signalera, en consultant les représentants du personnel, le cas échéant par une mention y relative au règlement intérieur, qu’il ne tolère aucune forme de harcèlement au sein de l’entreprise. » ;
  • « L’employeur veillera, en consultant les représentants du personnel, à sensibiliser les travailleurs et les dirigeants via les différents modes de communication internes disponibles. Cette sensibilisation portera sur la définition du harcèlement, les modes de gestion de celui-ci au sein de l’entreprise et les sanctions contre le ou les auteurs des actes de harcèlement. » ;
  • « Dans le cadre de la politique de prévention, l’employeur déterminera, en consultant les représentants du personnel, les mesures à prendre pour protéger les travailleurs et dirigeants contre le harcèlement au travail. »

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