Le travailleur désigné et l’employeur

Le travailleur désigné est l’assistant de l’employeur en matière de prévention des risques sur le lieu de travail.

L’art. L. 311-2. du code du travail défini l’appellation « salarié désigné » comme : « tout salarié désigné par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et des activités de prévention des risques professionnels de l’entreprise et/ou de l’établissement »

Y a-t-il une obligation pour tout employeur de nommer un travailleur désigné quel que soit la taille de l’entreprise ?

Oui, tout employeur doit nommer un travailleur désigné pour l’aider dans ses missions de prévention et de protection des risques professionnels de ses salariés. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur peut être lui-même le travailleur désigné à condition de remplir les critères demandés par le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 concernant les « travailleurs désignés » (temps, formation, expérience professionnelle et prérequis de qualification)

A partir de quand les employeurs doivent-ils nommer un travailleur désigné ?

La nomination du travailleur désigné est prévue depuis la transposition partielle de la directive cadre 89/391/CEE en loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.

Les obligations en matière de sécurité et santé ainsi que l’obligation de nommer un travailleur désigné ou d’être l’employeur lui-même le travailleur désigné datent donc depuis bien longtemps.

C’est lors de la publication du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 que les employeurs disposent d’un délai pour faire former le travailleur désigné.

L’article 11. 1. du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 a donné 60 mois à partir de la publication du programme des différents cycles de formation (mémorial A –– N° 160 du 24 août 2007) pour que tout travailleur désigné ait suivi la formation.

Cela veut dire que toute entreprise doit avoir un travailleur désigné (ou des travailleurs désignés selon les cas) formé depuis le 24 août 2012.