Harcèlement au Travail
Cadre Juridique et Soutien
Au Luxembourg, le cadre juridique impose aux employeurs de prendre des mesures pour la prévention, le traitement et l'enquête sur le harcèlement au travail. Ces dispositions visent à garantir un environnement de travail respectueux des droits et de la dignité des salariés. SSTL Sàrl vous accompagne dans le respect de vos obligations légales et vous aide à mener des enquêtes de manière neutre et professionnelle.
Définitions et Bases Juridiques
Le harcèlement moral est défini à l'article L.246-2 du Code du travail : 'Le harcèlement moral dans le cadre des relations de travail (...) est tout comportement qui, par sa répétition ou systématisation, porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychique ou physique d’une personne.'
Le harcèlement sexuel est précisé à l'article L.245-2 : 'Le harcèlement sexuel (...) englobe tout comportement à connotation sexuelle ou tout comportement fondé sur le sexe qui porte atteinte à la dignité d’une personne dans les conditions suivantes : le comportement est non désiré, intempestif, abusif et blessant; (...) ou ce comportement crée un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.'
Obligation d’Enquête et Prévention
Selon l'article L.246-3, l'employeur est tenu de prendre des mesures appropriées pour protéger les salariés contre le harcèlement moral au travail, y compris une enquête rapide et impartiale en concertation avec ou en informant les représentants du personnel. Toute enquête doit respecter les principes de confidentialité, d’impartialité et d’équité. SSTL Sàrl peut fournir une assistance externe. Des mesures préventives comme des formations et des procédures internes doivent également être mises en œuvre par les employeurs pour garantir la dignité au travail.
